CONDITIONS CONTRACTUELLES

Coûts

Les frais de formation s’élèvent à CHF XXX Ils comprennent la documentation théorique, le matériel d’enseignement, le matériel d’examen et les frais d’examen. Les munitions, l’équipement et l’armement ne sont pas inclus dans le prix.

Conditions de paiement

Les frais de formation doivent être payés sur notre compte bancaire avant le début de la formation. Dans la mesure où l’ACTP Security Group GmbH organise la formation, l’inscription est considérée comme ferme et engage le/la participant(e) à payer les frais de formation conformément au contrat. Ceci est également valable si le cours est reporté par le/la participant(e).

Organisation de la formation

Les formations sont organisées uniquement si le nombre de participants est suffisant. ACTP Security Group GmbH se réserve le droit de reporter ou de regrouper les classes dont le nombre de participants est insuffisant ou d’annuler l’offre en remboursant les frais de formation. Il n’en résulte aucun droit financier ou autre vis-à-vis d’ACTP Security Group GmbH. Pour des raisons d’organisation, nous nous réservons également le droit de changer de formateur(s) ou de leçon(s) en cours de formation.

Assurance

La conclusion d’une éventuelle assurance est l’affaire du/de la participant(e) à la formation. Pour les formations professionnelles, il faut ajouter dans l’assurance responsabilité civile personnelle le complément pour la conduite de véhicules de tiers.

Annulations (acceptées uniquement par écrit)

En cas d’annulation au plus tard 50 jours avant le début de la formation, les frais d’annulation s’élèvent à 20 % des frais de formation. En cas d’annulation moins de 50 jours avant le début de la formation, les frais d’annulation s’élèvent à 60 % des frais de formation. Moins de 14 jours avant le début de la formation, les frais de formation doivent être réglés dans leur intégralité.

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